Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site elagestion.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

Description des services fournis

ELA Gestion s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler à contact@elagestion.fr en précisant la page concernée, l’appareil, le système d’exploitation et le navigateur utilisés.

Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et éléments logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, des pertes de données ou des conséquences liées à l’utilisation du site.

Lorsque des espaces interactifs sont disponibles, l’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Gwendoline POGOLOTTI/LECLERCQ.

Données collectées et finalités

Les informations collectées par l’intermédiaire du site peuvent être utilisées pour répondre aux demandes envoyées depuis les formulaires, traiter les demandes de devis, assurer le fonctionnement et la sécurité du site et, avec le consentement de l’utilisateur, mesurer sa fréquentation.

Bases légales

• Le consentement pour les formulaires et les cookies non essentiels.
• L’exécution de mesures précontractuelles pour les demandes de devis.
• L’intérêt légitime pour la sécurité et le fonctionnement du site.
• Le respect des obligations légales applicables à l’entreprise.

Durée de conservation

• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les prospects.
• Durée de la relation commerciale, puis archivage selon les obligations légales pour les clients.
• Durée strictement nécessaire à leur finalité pour les données techniques.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@elagestion.fr. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés .

Destinataires et stockage

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou aux autorités lorsque la loi l’impose. Les données du site sont hébergées dans l’Union européenne par OVH.

Politique de cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa visite. Il peut être nécessaire au fonctionnement du site ou servir, avec son accord, à mesurer l’audience et à proposer certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement. Les cookies non essentiels, notamment certains cookies de mesure d’audience ou de réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis le bandeau de gestion des cookies du site. Il peut également supprimer les cookies dans les paramètres de son navigateur.

Liens hypertextes et téléchargements

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ELA Gestion n’exerce aucun contrôle permanent sur leurs contenus et ne saurait être tenue responsable des informations ou services qui y sont proposés.

Tout téléchargement effectué depuis un site tiers est réalisé sous la responsabilité de l’utilisateur. Il lui appartient de vérifier la fiabilité et la sécurité des fichiers téléchargés.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles françaises applicables.

La langue de référence pour le règlement d’un éventuel contentieux est le français.

Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.
• Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Code de la propriété intellectuelle.

Lexique

Propriétaire du site

Entité responsable du contenu et de l’activité du site.

Responsable de publication

Personne responsable du contenu éditorial publié.

Webmaster

Personne ou société chargée du suivi technique du site.

Hébergeur

Prestataire fournissant les serveurs sur lesquels le site est stocké.

Donnée personnelle

Information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Traitement

Opération réalisée sur des données, comme leur collecte, consultation ou suppression.

Cookie

Fichier pouvant être enregistré sur l’appareil lors de la navigation.